Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 2 juin 2010, 20:12 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
90 (63 %)
Non
49 (34 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
57
Oui signifie
(R) Antrag der Mehrheit
Non signifie
Proposition de la minorité I Schenker Sylvia

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)9
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (63 %)49 (34 %)4 (3 %)57

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national