Art. 79: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 2 juin 2010, 20:27 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
93 (59 %)
Non
64 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Tschümperlin (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (59 %)64 (41 %)0 (0 %)43

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 64

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national