Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 2 juin 2010, 20:35 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
107 (68 %)
Non
49 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (68 %)49 (31 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national