Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 2 juin 2010, 20:33 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
134 (88 %)
Non
18 (12 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (58 %)18 (40 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (88 %)18 (12 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national