Entrée en matière: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 3 juin 2010, 10:16 · Objet 09.080Numéro d'identification des entreprises. Loi

Oui
107 (80 %)
Non
26 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
67
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Numéro d'identification des entreprises. Loi

Objet parlementaire: Numéro d'identification des entreprises. Loi (09.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (32 %)26 (68 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (80 %)26 (20 %)0 (0 %)67

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

N'a pas participé 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national