Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2009 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 3 juin 2010, 12:20 · Objet 10.003Compte d'Etat 2009

Oui
167 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Compte d'Etat 2009

Objet parlementaire: Compte d'Etat 2009 (10.003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 167

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national