Lacunes en matière de surveillance et d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 3 juin 2010, 13:16 · Objet 09.3738

Oui
101 (70 %)
Non
44 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Lacunes en matière de surveillance et d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Objet parlementaire: Lacunes en matière de surveillance et d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (09.3738)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)16
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (70 %)44 (30 %)0 (0 %)55

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 44

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national