Loi sur la surveillance des assurances

Conseil national · 3 juin 2010, 13:27 · Objet 09.3965

Oui
84 (60 %)
Non
56 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des assurances

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des assurances (09.3965)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical18 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total84 (60 %)56 (40 %)0 (0 %)60

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national