Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures

Conseil national · 3 juin 2010, 13:33 · Objet 09.3975

Oui
117 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
82
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures

Objet parlementaire: Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures (09.3975)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)23
Groupe socialiste23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe PDC/PEV/PVL22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)82

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 23

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 17

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national