Art. 41 und 41a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 3 juin 2010, 14:09 · Objet 09.077Loi sur les finances de la Confédération. Modification

Oui
102 (68 %)
Non
47 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur les finances de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les finances de la Confédération. Modification (09.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste2 (6 %)28 (88 %)2 (6 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (68 %)47 (31 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non 47

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national