Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises

Conseil national · 8 juin 2010, 00:18 · Objet 10.050Limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises. Planification des mesures

Oui
123 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises. Planification des mesures

Objet parlementaire: Limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises. Planification des mesures (10.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)5 (14 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total123 (64 %)67 (35 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 67

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national