Ordnungsantrag Neirynck: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 8 juin 2010, 10:05 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
63 (41 %)
Non
84 (54 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (19 %)38 (81 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL7 (24 %)15 (52 %)7 (24 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)1 (5 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (41 %)84 (54 %)8 (5 %)45

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national