Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 8 juin 2010, 11:12 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
104 (56 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Neirynck

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)52 (91 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste27 (69 %)5 (13 %)7 (18 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S9 (43 %)2 (10 %)10 (48 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total104 (56 %)63 (34 %)19 (10 %)14

Liste nominative

Oui 104

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 19

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national