Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 8 juin 2010, 12:00 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
97 (49 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler/Schneider Amman

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (90 %)1 (2 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste28 (70 %)0 (0 %)12 (30 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL3 (8 %)33 (92 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (57 %)5 (24 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (49 %)78 (40 %)21 (11 %)4

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 78

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 21

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national