Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 8 juin 2010, 12:01 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
76 (39 %)
Non
104 (53 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (83 %)9 (15 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)13 (62 %)5 (24 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (39 %)104 (53 %)16 (8 %)4

Liste nominative

Oui 76

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national