Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 13 mars 2008, 12:46 · Objet 06.102CP. Norme pénale sur le délit d'initié. Modification

Oui
164 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: CP. Norme pénale sur le délit d'initié. Modification

Objet parlementaire: CP. Norme pénale sur le délit d'initié. Modification (06.102)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national