Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung von Art. 57q vor Artikel 57l): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 8 juin 2010, 13:26 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
97 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
103
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)28
Groupe socialiste17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25
Groupe PDC/PEV/PVL17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe libéral-radical14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total97 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)103

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national