Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 8 juin 2010, 13:48 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
151 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 46

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national