Extension de l'obligation de diligence des banques

Conseil national · 8 juin 2010, 14:48 · Objet 09.413

Oui
126 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Extension de l'obligation de diligence des banques

Objet parlementaire: Extension de l'obligation de diligence des banques (09.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national