Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 9 juin 2010, 13:12 · Objet 10.401

Oui
123 (66 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Huber (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Crise financière et transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis. Rapport des CdG / Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

Objet parlementaire: Crise financière/UBS. Institution d'une CEP (10.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (93 %)2 (3 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL12 (33 %)21 (58 %)3 (8 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total123 (66 %)57 (31 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Non 57

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national