Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:20 · Objet 09.026Double imposition. Convention avec la France

Oui
121 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la France / Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Double imposition. Convention avec le Mexique / Double imposition. Convention avec le Danemark / Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique / Double imposition. Convention avec l'Autriche / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec la République de Finlande / Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg / Double imposition. Convention avec le Qatar

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la France (09.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (68 %)55 (31 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national