Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:21 · Objet 09.026Double imposition. Convention avec la France

Oui
122 (68 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Kaufmann (renvoi)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la France / Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Double imposition. Convention avec le Mexique / Double imposition. Convention avec le Danemark / Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique / Double imposition. Convention avec l'Autriche / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec la République de Finlande / Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg / Double imposition. Convention avec le Qatar

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la France (09.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)56 (31 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national