Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:22 · Objet 09.026Double imposition. Convention avec la France

Oui
139 (77 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schelbert (renvoi)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la France / Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Double imposition. Convention avec le Mexique / Double imposition. Convention avec le Danemark / Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique / Double imposition. Convention avec l'Autriche / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec la République de Finlande / Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg / Double imposition. Convention avec le Qatar

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la France (09.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste15 (41 %)0 (0 %)22 (59 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (77 %)20 (11 %)22 (12 %)19

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 20

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 22

Groupe socialiste 22

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national