Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 10 juin 2010, 10:51 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
153 (83 %)
Non
27 (15 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste26 (67 %)8 (21 %)5 (13 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (83 %)27 (15 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe socialiste 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national