Art. 19a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 10 juin 2010, 10:56 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
123 (70 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national