Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 10 juin 2010, 11:00 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
87 (47 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter le projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Favre Charles (adopter le projet)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (93 %)1 (2 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste13 (34 %)22 (58 %)3 (8 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)34 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)27 (87 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (47 %)90 (49 %)8 (4 %)15

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 90

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national