Art. 16a, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2010, 11:38 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
86 (45 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Killer (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)7 (20 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (25 %)23 (72 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (25 %)10 (50 %)5 (25 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (45 %)98 (52 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national