Art. 16a, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2010, 11:37 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
68 (36 %)
Non
120 (63 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Noser (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL4 (11 %)31 (89 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (90 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)120 (63 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 120

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national