Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:40 · Objet 09.026Double imposition. Convention avec la France

Oui
124 (71 %)
Non
47 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la France

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la France (09.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)47 (84 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (71 %)47 (27 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national