Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:41 · Objet 09.091Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Oui
119 (68 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (09.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (95 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (68 %)53 (30 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national