Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:42 · Objet 09.093Double imposition. Convention avec le Danemark

Oui
126 (72 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Danemark

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Danemark (09.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)46 (82 %)4 (7 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (72 %)46 (26 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national