Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:43 · Objet 09.094Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Oui
120 (68 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique (09.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (68 %)54 (31 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national