Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:43 · Objet 10.012Double imposition. Convention avec l'Autriche

Oui
132 (75 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Autriche

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Autriche (10.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)41 (73 %)4 (7 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total132 (75 %)41 (23 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national