Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:45 · Objet 10.014Double imposition. Convention avec la République de Finlande

Oui
128 (73 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la République de Finlande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la République de Finlande (10.014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)45 (80 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (73 %)45 (26 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national