Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:45 · Objet 10.015Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg

Oui
127 (72 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg (10.015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)48 (86 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total127 (72 %)48 (27 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national