Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 10 juin 2010, 13:35 · Objet 04.450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle

Oui
105 (64 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle

Objet parlementaire: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle (04.450)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL22 (76 %)4 (14 %)3 (10 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (64 %)56 (34 %)3 (2 %)36

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national