Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques

Conseil national · 10 juin 2010, 14:47 · Objet 08.3720

Oui
25 (16 %)
Non
129 (81 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)4 (13 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (16 %)129 (81 %)6 (4 %)40

Liste nominative

Non 129

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national