Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants

Conseil national · 10 juin 2010, 14:49 · Objet 08.3890

Oui
64 (40 %)
Non
96 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants

Objet parlementaire: Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants (08.3890)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL8 (26 %)22 (71 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (40 %)96 (60 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Non 96

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national