Art. 21c, Bst. c: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 juin 2010, 17:49 · Objet 09.068Loi sur les allocations familiales. Modification

Oui
116 (67 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (09.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (68 %)10 (29 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)55 (32 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national