Art. 21d und Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 juin 2010, 18:06 · Objet 09.068Loi sur les allocations familiales. Modification

Oui
110 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rossini

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (09.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total110 (65 %)59 (35 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national