Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 19:01 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
115 (64 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (94 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (68 %)7 (25 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)60 (33 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national