Art. 2, Abs. 1 Bst. b (gilt für Art. 3, Abs. 1, Art. 5, Abs. 1, Art. 6, Abs. 2 und Art. 7, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 19:24 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
81 (45 %)
Non
71 (40 %)
Abstention
27 (15 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel Näf

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)31 (58 %)22 (42 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL15 (45 %)16 (48 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (86 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (45 %)71 (40 %)27 (15 %)21

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Abstention 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national