Art. 2, Abs. 2 (gilt für Art. 6, Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 19:38 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
76 (43 %)
Non
99 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel Näf

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL12 (38 %)20 (63 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total76 (43 %)99 (56 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national