Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 20:13 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
121 (67 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité II Cassis/Triponez
Non signifie
Proposition de la minorité III Scherer

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)55 (31 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national