Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 20:14 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
89 (50 %)
Non
88 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la minorité I Fehr Jacqueline/Schenker Silvia
Non signifie
Proposition de la minorité II Cassis

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (59 %)14 (41 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (29 %)17 (71 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total89 (50 %)88 (50 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national