Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 20:15 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
52 (29 %)
Non
122 (68 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (93 %)0 (0 %)4 (7 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (95 %)2 (5 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)33 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (29 %)122 (68 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 122

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national