Art. 1, Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 14 juin 2010, 20:15 · Objet 10.026Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
111 (61 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification (10.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)4 (12 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical18 (67 %)5 (19 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)64 (35 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national