Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 15 juin 2010, 10:56 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
15 (8 %)
Non
132 (68 %)
Abstention
46 (24 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (20 %)3 (5 %)44 (75 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)33 (92 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)20 (91 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total15 (8 %)132 (68 %)46 (24 %)7

Liste nominative

Oui 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 132

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national