Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 15 juin 2010, 11:40 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
128 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (66 %)66 (34 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national