Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 15 juin 2010, 11:39 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
23 (12 %)
Non
139 (72 %)
Abstention
31 (16 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition Neirynck
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (17 %)46 (78 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste4 (11 %)18 (47 %)16 (42 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL4 (11 %)28 (78 %)4 (11 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (23 %)9 (41 %)8 (36 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (12 %)139 (72 %)31 (16 %)7

Liste nominative

Oui 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 31

Groupe socialiste 16

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national